CGU Partenaires

• "Partenaire" ou "Vendeur" : Toute entreprise professionnelle inscrite sur la Plateforme pour proposer des Produits à la vente.
• "Client" : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur la Plateforme.
• "Plateforme" : Le site internet www.pokeaa.com et l'application mobile Pokeaa.
• "Portail Partenaire" : Interface dédiée permettant au Partenaire de gérer ses produits, commandes, statistiques et finances.
• "Produit" : Tout article mis en vente par le Partenaire sur la Plateforme.
• "Commande" : Acte d'achat effectué par un Client sur la Plateforme.
• "Commission" : Pourcentage prélevé par Pokeaa sur chaque vente, défini dans la Convention de Partenariat individuelle.
• "Convention de Partenariat" : Contrat individuel signé entre Pokeaa et le Partenaire définissant les conditions spécifiques de collaboration.
• "Entrepôt Pokeaa" : Centre logistique situé en Belgique où les Partenaires expédient leurs produits pour consolidation avant envoi en Afrique.

2.1 Présentation

Pokeaa est une plateforme de e-commerce qui met en relation des vendeurs professionnels avec des consommateurs situés principalement en Afrique.

2.2 Rôle de Pokeaa

Pokeaa agit en qualité d'intermédiaire et fournit :

• Une plateforme de vente en ligne
• La gestion des paiements clients
• La consolidation logistique (entrepôt Belgique)
• L'expédition vers les Points de Retrait en Afrique
• Le support client de premier niveau
• Les outils de gestion via le Portail Partenaire

2.3 Rôle du Partenaire

Le Partenaire est responsable de :

• La mise en vente de ses produits (fiches, photos, prix, stock)
• La conformité de ses produits aux normes applicables
• La préparation et l'expédition vers l'entrepôt Pokeaa
• La qualité et l'authenticité de ses produits

3.1 Critères d'éligibilité

Pour devenir Partenaire Pokeaa, vous devez :

• Être une entreprise légalement constituée et immatriculée
• Être établi dans un pays de l'Union Européenne
• Disposer d'une activité commerciale régulière
• Pouvoir expédier vers la Belgique
• Respecter les réglementations applicables à vos produits
• Disposer des autorisations nécessaires à votre activité

3.2 Documents requis

Lors de l'inscription, vous devrez fournir :

• Preuve d'immatriculation de l'entreprise (Kbis, extrait BCE, etc.)
• Pièce d'identité du représentant légal
• Coordonnées bancaires (IBAN/BIC) pour les versements
• Attestation de numéro de TVA (le cas échéant)

3.3 Validation

Pokeaa examine chaque candidature et se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision.

4.1 Processus d'inscription

1. Remplir le formulaire d'inscription sur la Plateforme
2. Fournir les documents requis
3. Attendre la validation par Pokeaa (délai indicatif : 5 jours ouvrés)
4. Signer la Convention de Partenariat individuelle
5. Recevoir les accès au Portail Partenaire

4.2 Portail Partenaire

Une fois activé, vous avez accès au Portail Partenaire permettant de :

• Créer et gérer vos fiches produits
• Suivre vos commandes en temps réel
• Consulter vos statistiques de vente
• Gérer vos stocks
• Consulter vos relevés financiers
• Télécharger vos factures
• Contacter le support Pokeaa

4.3 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
• Toute action effectuée depuis votre compte est réputée être de votre fait
• Signalez immédiatement toute utilisation non autorisée

5.1 Création des fiches produits

Chaque fiche produit doit inclure :

• Titre clair et descriptif
• Description détaillée et exacte
• Photos de qualité (minimum 1, recommandé 3-5)
• Prix de vente en Euros (EUR)
• Poids du produit (pour le calcul des frais logistiques)
• Stock disponible
• Caractéristiques le cas échéant (taille, couleur, variantes)

5.2 Engagement de qualité

En publiant un produit, vous garantissez que :

• Le produit est conforme à sa description
• Le produit est authentique (pas de contrefaçon)
• Le produit respecte les normes européennes applicables
• Vous disposez des droits pour vendre ce produit
• Les photos représentent fidèlement le produit

5.3 Prix

• Vous fixez librement vos prix de vente
• Les prix sont affichés en EUR sur la Plateforme
• Le prix affiché au Client inclut votre prix + commission Pokeaa + frais logistiques + frais de douane
• Vous pouvez modifier vos prix à tout moment (sauf commandes en cours)

5.4 Gestion des stocks

• Vous devez maintenir vos stocks à jour en temps réel
• En cas de rupture après commande, informez Pokeaa immédiatement
• Les ruptures de stock répétées peuvent entraîner des sanctions

5.5 Produits interdits

Les produits suivants sont strictement interdits :

• Produits contrefaits ou imitations
• Produits illégaux dans l'UE ou le pays de destination
• Armes, munitions, explosifs
• Drogues et substances contrôlées
• Tabac et produits du tabac
• Produits alimentaires périssables
• Médicaments et dispositifs médicaux non autorisés
• Animaux vivants
• Produits à caractère pornographique
• Produits volés ou d'origine frauduleuse
• Produits dangereux non conformes

Pokeaa se réserve le droit de retirer tout produit sans préavis.

6.1 Réception des commandes

• Vous êtes notifié par email et sur le Portail de chaque nouvelle commande
• Vous devez confirmer la prise en charge dans les 24 heures
• Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le Portail

6.2 Préparation et expédition

• Délai d'expédition : selon votre Convention de Partenariat (généralement 3 à 7 jours ouvrés)
• Destination : Entrepôt Pokeaa en Belgique
• L'adresse exacte vous sera communiquée lors de l'activation

6.3 Emballage

Vous devez emballer vos produits de manière :

• Solide et résistante au transport
• Protectrice contre les chocs et l'humidité
• Identifiée avec le numéro de commande Pokeaa visible

6.4 Suivi

• Fournissez un numéro de suivi pour chaque expédition
• Marquez la commande comme "Expédiée" sur le Portail
• Le Client sera automatiquement notifié

6.5 Retards

• Informez Pokeaa immédiatement de tout retard prévisible
• Des retards répétés peuvent entraîner des pénalités ou suspension

7.1 Commission Pokeaa

• Pokeaa prélève une commission sur chaque vente
• Le taux de commission est défini dans votre Convention de Partenariat
• La commission est calculée sur le prix de vente du produit (hors frais logistiques et douane)

7.2 Calcul de votre part

7.3 Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire sur le compte indiqué
• Fréquence : mensuelle ou bimensuelle (selon Convention)
• Délai : 30 jours après la fin de la période
• Montant minimum de versement : 50,00 EUR (sinon report)

7.4 Relevés et factures

• Relevé mensuel détaillé disponible sur le Portail
• Vous émettez une facture à Pokeaa pour les commissions dues
• Tous les documents sont téléchargeables depuis le Portail

8.1 En tant que Partenaire, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les délais d'expédition convenus
• Maintenir vos stocks synchronisés
• Répondre aux demandes de Pokeaa sous 48 heures
• Respecter les normes de qualité
• Vous conformer à toutes les réglementations applicables
• Ne pas vendre de produits interdits
• Coopérer en cas de réclamation client
• Respecter la confidentialité des informations reçues

8.2 Il vous est interdit de :

• Contacter directement les Clients en dehors de la Plateforme
• Inclure des publicités ou promotions dans les colis
• Inciter les Clients à acheter hors Plateforme
• Communiquer les données Clients à des tiers
• Utiliser les données à des fins non autorisées

9.1 Accès aux données

Dans le cadre des commandes, vous avez accès uniquement aux informations strictement nécessaires :

• Numéro de commande
• Produits commandés et caractéristiques
• Quantités

9.2 Obligations RGPD

• Ne pas utiliser les données à d'autres fins que l'exécution des commandes
• Ne pas communiquer les données à des tiers
• Supprimer les données après traitement de la commande
• Respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

10.1 Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable :

• De la conformité de vos produits aux descriptions
• De la qualité et de l'authenticité de vos produits
• Du respect des normes et réglementations applicables
• Des défauts, vices cachés ou non-conformités des produits
• Des retards d'expédition de votre fait

10.2 Responsabilité de Pokeaa

Pokeaa est responsable :

• Du bon fonctionnement de la Plateforme
• Du traitement sécurisé des paiements
• De la logistique après réception à l'entrepôt Belgique
• De l'expédition vers les Points de Retrait

10.3 Limitation

La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages directs et prévisibles.

11.1 Suspension par Pokeaa

Pokeaa peut suspendre votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU Partenaires
• Activité suspecte ou frauduleuse
• Réclamations clients répétées
• Retards d'expédition récurrents
• Produits non conformes ou interdits

Vous serez notifié par email avec indication des motifs.

11.2 Résiliation

• Chaque partie peut résilier avec un préavis de 30 jours
• Résiliation immédiate possible en cas de faute grave
• Les commandes en cours doivent être honorées
• Les montants dus sont versés dans les 30 jours suivant la résiliation

Les présentes CGU Partenaires sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, sont seuls compétents.

• Pokeaa peut modifier les présentes CGU Partenaires à tout moment.
• Vous serez informé des modifications par email.
• Les modifications entrent en vigueur 15 jours après notification.
• Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU Partenaires complètent la Convention de Partenariat individuelle. En cas de contradiction, la Convention prévaut.

Pour toute question relative à ces CGU Partenaires :